Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03 mai 2026.

Acceptation

L'accès au site, la création d'un compte, l'installation du widget ou l'utilisation d'Assistly implique l'acceptation des présentes CGU. Les CGU s'appliquent en complément des CGV lorsque l'utilisateur souscrit une offre payante.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Assistly, du tableau de bord, du widget d'assistant IA, des fonctionnalités de gestion de sources, de conversations, de leads, de statistiques et de toute fonctionnalité associée.

Assistly est une solution SaaS qui permet à un client professionnel de configurer un assistant IA, de l'alimenter avec ses propres contenus, de l'intégrer sur son site internet et d'analyser les interactions générées.

Article 2 - Définitions

  • Application : l'interface Assistly, le tableau de bord, les fonctions serveur, les widgets, scripts d'intégration et services associés.
  • Client : toute personne physique ou morale souscrivant ou utilisant Assistly pour ses besoins professionnels.
  • Utilisateur : toute personne accédant à l'application, au compte client ou au site Assistly.
  • Visiteur final : internaute utilisant le widget Assistly installé sur le site du Client.
  • Sources : contenus fournis ou connectés par le Client, notamment pages web, fichiers PDF, documents, bases de connaissances, contenus textes, fichiers ou connecteurs.
  • Conversation : échange entre un visiteur final et l'assistant IA configuré par le Client.
  • Lead : information issue d'une interaction permettant d'identifier ou de qualifier un prospect potentiel.

Article 3 - Accès au service

L'accès à certaines pages publiques est libre. L'accès au tableau de bord, à la configuration d'assistants, à la consultation des conversations, aux leads, aux statistiques et à l'installation du widget nécessite la création d'un compte.

UNYX peut faire évoluer les modalités d'accès, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de lutte contre les abus ou de conformité.

Article 4 - Création et sécurité du compte

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de ses accès et de toutes les actions réalisées depuis son compte.

En cas d'usage non autorisé ou de suspicion de compromission, le Client doit informer UNYX sans délai.

Article 5 - Fonctionnement général d'Assistly

Assistly permet de créer un ou plusieurs assistants IA selon le plan souscrit, de configurer leur apparence, leur ton, leurs sources, leurs instructions et leur mode d'intégration.

Le widget peut être installé sur un site tiers via un script, un extrait de code ou toute autre méthode fournie par Assistly.

Les réponses produites par l'assistant sont générées automatiquement à partir des sources, des instructions, du contexte de la conversation et des modèles IA disponibles. Elles peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les sources, contenus, marques, documents, données et informations qu'il importe, connecte ou exploite via Assistly.

Le Client s'engage à ne pas utiliser Assistly pour des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires, contrefaisants, haineux, violents, pornographiques, frauduleux ou contraires aux droits de tiers.

Le Client reste responsable de son site, de ses propres visiteurs, de sa politique de confidentialité, de son information cookies et de la conformité de ses traitements de données.

Article 7 - Usage de l'intelligence artificielle

Le Client reconnaît que les technologies d'intelligence artificielle générative peuvent produire des contenus inexacts, incomplets ou non adaptés à certains contextes.

Assistly est un outil d'assistance et d'automatisation, non un substitut à un conseil juridique, médical, financier, fiscal, comptable, technique critique ou réglementé.

Le Client doit paramétrer l'assistant, vérifier les sources, encadrer les instructions et, lorsque son activité l'exige, contrôler les réponses avant tout usage opérationnel sensible.

Article 8 - Données, sources et conversations

Les données chargées par le Client restent la propriété du Client ou de ses ayants droit.

UNYX ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus du Client, mais dispose d'une licence technique strictement nécessaire pour les héberger, indexer, traiter, afficher, transmettre et exploiter afin de fournir le service Assistly.

Le Client s'interdit de transmettre dans Assistly des données dont le traitement serait interdit ou disproportionné au regard de la finalité poursuivie, notamment des données sensibles non nécessaires.

Article 9 - Intégrations, scripts et widget

Le Client est responsable de l'intégration du widget sur son propre site. Il doit veiller à ce que cette intégration n'altère pas la sécurité, l'accessibilité, la performance ou la conformité de son site.

UNYX peut modifier le script, les modalités de chargement ou les fonctionnalités du widget pour améliorer le service, renforcer la sécurité ou assurer la compatibilité technique.

Le Client ne doit pas modifier, copier, revendre, désassembler, contourner ou exploiter le widget en dehors du cadre prévu par Assistly.

Article 10 - Quotas et limitations

L'usage du service peut être soumis à des quotas selon le plan : nombre d'assistants, sources, conversations mensuelles, utilisateurs, intégrations, volumes de fichiers, historique analytique ou accès au support.

En cas de dépassement de quotas, certaines fonctionnalités peuvent être limitées, bloquées ou faire l'objet d'une proposition de mise à niveau.

Article 11 - Disponibilité et maintenance

UNYX met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, surcharge, indisponibilité d'un sous-traitant, force majeure ou opération de sécurité.

Sauf engagement spécifique dans une offre Scale ou contrat particulier, aucun niveau de service garanti n'est accordé.

Article 12 - Support

Les modalités de support dépendent du plan souscrit. Le support peut être communautaire, par email, prioritaire, par chat, visio ou accompagnement dédié selon l'offre.

Les demandes doivent être formulées de manière claire et documentée afin de permettre leur traitement.

Article 13 - Suspension ou fermeture du compte

UNYX peut suspendre ou restreindre l'accès au service en cas de violation des CGU, impayé, usage abusif, risque de sécurité, tentative de fraude, réclamation sérieuse d'un tiers ou obligation légale.

Lorsque cela est raisonnablement possible, UNYX informe le Client des motifs de suspension et des actions correctives attendues.

Article 14 - Services tiers

Assistly peut s'appuyer sur des services tiers pour l'hébergement, l'authentification, la base de données, les paiements, l'envoi d'emails, l'analyse technique, l'exécution de fonctions serveur ou la génération IA.

Le recours à ces services tiers est nécessaire au fonctionnement du service. UNYX sélectionne ses prestataires avec une attention particulière portée à la sécurité et à la conformité.

Article 15 - Propriété intellectuelle du service

Le logiciel Assistly, ses interfaces, composants, scripts, schémas, workflows, textes, designs, marques, logos, méthodes et éléments techniques restent la propriété de UNYX ou de ses partenaires.

Le Client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser Assistly pendant la durée de son abonnement ou de son accès gratuit.

Article 16 - Responsabilité

UNYX ne peut être tenue responsable des erreurs générées par l'IA, de l'utilisation des réponses par le Client, des données importées par le Client, de la mauvaise intégration du widget, d'une configuration incorrecte ou d'un usage contraire aux présentes CGU.

UNYX n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'opportunité, atteintes à l'image, pertes de données imputables au Client ou conséquences d'une indisponibilité raisonnable du service.

Article 17 - Évolution des CGU

UNYX peut modifier les CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation, des contraintes techniques ou des offres commerciales.

Les nouvelles CGU sont opposables à compter de leur publication, sauf disposition contraire. En cas de modification substantielle, UNYX peut informer les Clients par email ou notification dans l'application.

Article 18 - Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige entre professionnels relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris.