Dernière mise à jour : 03 mai 2026.
Les CGV sont rédigées pour une solution SaaS principalement vendue à des professionnels. Si Assistly est vendu à des consommateurs, certaines clauses doivent être complétées avec les mentions obligatoires B2C, notamment droit de rétractation et médiation de la consommation.
Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles UNYX commercialise les offres Assistly à ses Clients.
Elles s'appliquent à toute souscription gratuite ou payante, à tout renouvellement, changement d'offre, achat additionnel, prestation complémentaire ou contrat sur mesure, sauf conditions particulières signées entre les parties.
Assistly permet notamment de créer des assistants IA, de connecter des sources, d'installer un widget sur un site, de consulter des conversations, de capter des leads, de suivre des statistiques et d'accéder à des fonctionnalités selon le plan choisi.
Les fonctionnalités exactes, quotas, limites et tarifs sont ceux affichés dans l'application, sur la page Tarifs ou dans la proposition commerciale validée par le Client.
Assistly peut proposer plusieurs offres, dont notamment Starter, Growth, Business et Scale.
L'offre Starter peut être gratuite et limitée en fonctionnalités, quotas ou branding. Les offres Growth et Business sont payantes. L'offre Scale peut faire l'objet d'un devis et de conditions particulières.
UNYX peut modifier, compléter ou retirer une offre. Les modifications applicables aux abonnements en cours prennent effet au prochain renouvellement, sauf amélioration sans surcoût ou exigence légale ou technique immédiate.
La souscription s'effectue en ligne, via le tableau de bord Assistly, via un parcours d'onboarding, via une session de paiement Stripe ou via une proposition commerciale.
Le Client doit vérifier le plan choisi, la périodicité, le prix, les informations de facturation et les conditions applicables avant validation.
Toute validation de commande vaut acceptation des CGV et autorisation de paiement selon la périodicité choisie.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon l'affichage retenu sur la page Tarifs et la qualité du Client.
Les prix peuvent varier selon le plan, la périodicité mensuelle ou annuelle, les quotas, les options, les remises et les prestations sur mesure.
Les taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation en vigueur et les informations de facturation communiquées par le Client.
Les paiements sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement indiqué dans l'application.
Le Client autorise le prélèvement récurrent des sommes dues selon la périodicité choisie.
UNYX ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres conditions et obligations de sécurité.
Une facture ou un reçu est mis à disposition du Client ou envoyé par email selon le fonctionnement de l'application et du prestataire de paiement.
Le Client s'engage à maintenir ses informations de facturation exactes et à jour.
Toute contestation de facture doit être notifiée dans un délai de trente jours à compter de son émission. À défaut, la facture est réputée acceptée, sauf erreur manifeste.
Les abonnements payants sont reconduits tacitement à chaque échéance mensuelle ou annuelle, sauf résiliation avant la date de renouvellement selon les modalités proposées dans l'application.
Le renouvellement entraîne la facturation de la période suivante.
Le Client peut résilier son abonnement depuis son tableau de bord ou en contactant le support lorsque la résiliation en ligne n'est pas disponible.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf disposition contraire ou geste commercial, aucune période commencée n'est remboursée au prorata.
À l'issue de la période payée, le compte peut être rétrogradé, restreint ou fermé selon le plan applicable.
Le Client peut passer à une offre supérieure selon les modalités proposées dans l'application. La facturation peut être immédiate, proratée ou appliquée au prochain cycle selon la configuration Stripe.
Le passage à une offre inférieure peut entraîner la perte d'accès à certaines fonctionnalités, quotas, historiques, intégrations ou options. Le Client doit exporter les éléments utiles avant tout changement.
En cas d'échec de paiement, UNYX ou Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement et notifier le Client.
À défaut de régularisation, UNYX peut suspendre tout ou partie du service, bloquer l'accès aux fonctionnalités payantes, résilier l'abonnement et/ou engager toute procédure de recouvrement utile.
Les frais bancaires, frais de rejet, pénalités ou frais de recouvrement peuvent être mis à la charge du Client dans les limites légales applicables.
Une offre gratuite, une période d'essai, une beta ou un accès pilote peuvent être proposés. Ces accès peuvent être limités, suspendus, modifiés ou arrêtés à tout moment, sous réserve des engagements contractuels particuliers.
Les données, quotas, intégrations ou historiques associés à une offre gratuite peuvent être limités.
Toute prestation de paramétrage avancé, intégration spécifique, connecteur, audit, onboarding, formation, SLA, support dédié, hébergement dédié ou accompagnement particulier peut faire l'objet d'un devis, bon de commande ou contrat distinct.
Sauf mention contraire, les prestations sur mesure ne sont pas incluses dans les abonnements standards.
Le Client doit utiliser Assistly conformément aux CGU, à la loi, aux droits des tiers et aux instructions techniques fournies.
Le Client est responsable de ses contenus, de ses sources, de ses visiteurs, de ses propres obligations RGPD, de l'information de ses utilisateurs et de son usage des réponses produites par l'IA.
Lorsque UNYX traite des données personnelles pour le compte du Client, UNYX agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, selon les instructions documentées du Client.
Lorsque UNYX traite des données relatives au compte, à la facturation, au support, à la sécurité, à la prospection ou à l'administration de son propre service, UNYX agit en qualité de responsable de traitement.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans l'annexe de sous-traitance RGPD du présent document.
UNYX fournit le service avec diligence professionnelle, dans le cadre d'une obligation de moyens.
La responsabilité de UNYX ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de données imputables au Client, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'opportunité, atteintes à l'image, mauvaise configuration, contenus fournis par le Client ou usage non conforme du service.
Sous réserve des limites légales impératives, la responsabilité totale de UNYX au titre d'un abonnement payant est plafonnée aux montants effectivement payés par le Client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur. Pour un compte gratuit, la responsabilité est limitée au strict minimum permis par la loi.
UNYX ne garantit pas que l'assistant IA répondra sans erreur, qu'il générera un volume de leads, qu'il améliorera un taux de conversion ou qu'il atteindra un résultat commercial déterminé.
Les performances dépendent notamment des sources du Client, de son trafic, de ses offres, de ses réglages, du comportement des visiteurs et des contraintes techniques des prestataires tiers.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment panne réseau majeure, cyberattaque, indisponibilité d'un prestataire essentiel, catastrophe, grève, décision administrative ou évolution réglementaire urgente.
Les journaux techniques, données de connexion, emails, factures, confirmations Stripe, historiques d'abonnement et enregistrements du système d'information de UNYX pourront servir de preuve entre les parties, sauf preuve contraire.
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, et pour les Clients professionnels, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf règle impérative contraire.
Pages légales connexes :